Alfred Marie-Jeanne Question N° 90171 au Ministère du de la justice

« Question soumise le 13 octobre 2015

M. Alfred Marie-Jeanne attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les évènements récents au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique et qui interpellent sur les conditions de mise en œuvre de l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. Ce dispositif prévoit, premièrement, dans l’hypothèse où elles se justifient, la présomption d’une infraction, les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité et au maintien du bon ordre dans l’établissement ; deuxièmement, l’adaptation stricte de la nature et de la fréquence des fouilles ; troisièmement, le conditionnement des fouilles intégrales, l’insuffisance des fouilles par palpation, l’utilisation des moyens de détection électronique ; enfin, l’interdiction d’investigations corporelles internes, (sauf impératif spécialement motivé), investigations qui ne peuvent être réalisées que par un médecin n’exerçant pas au sein de l’établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l’autorité judiciaire. Or, dans la prison de Ducos, on a pu relever une balance servant à peser avec précision la drogue, des liasses d’argent, des munitions (balles calibrées), des armes artisanales, des téléphones portables. À cela s’ajoute des agressions envers les surveillants et les autres détenus. Une fouille organisée le 5 octobre 2015 par le personnel du centre pénitentiaire en présence de la gendarmerie corrobore ces propos. Devant cette situation chaotique le personnel sollicite la sécurisation périmétrique totale et les transferts des prisonniers dangereux vers des établissements plus adaptés. Il lui demande quels sont les moyens administratifs et législatifs qu’elle compte déployer pour sécuriser davantage ce centre pénitentiaire. »

Réponse
Cette question n’a pas encore de réponse.

La lutte continue. 🌹🌺

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