Tu chanteras mon coq!

Troubles de voisinage : vos droits et recours
« De l’inconvénient normal au trouble anormal
Le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage. Mais tous les bruits ne sont pas logés à la même enseigne et les inconvénients de voisinage pas forcément considérés comme des troubles anormaux.

Ainsi, l’acquéreur d’une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage, quand bien même le chant du coq le réveillerait tous les jours aux aurores. C’est un bruit normal dans une zone rurale… »

Mon voisin n’aime pas les coqs. (Jurisprudence )

Nuisances dues au bruit:
« En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n’est imposée pour les élevages de type familial, mais s’ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50.
Voyez l’article 153 règlement sanitaire de votre département; Il peut stipuler des informations complémentaires ou différentes.

Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard … sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.

On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s’il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.

Article 1385 du code civil
Les propriétaires ou détenteurs d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage.

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Le chant du Coq

À  bon entendeur…
Wa tiréy siw sé javel.

La lutte continue. 🌹🌺

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